Termes et conditions
Objet du contrat
Le présent contrat est conclu entre le Client et Groupe Permis Plus Inc. (Ci-après : « Permis Plus ») en vue de la prestation de services d’accès aux outils et formations de la plateforme Ton Espace de Formation.
En concluant le présent contrat, le Client accepte les conditions ci-énumérées :
Tarifs et paiement
Les frais de formation sont établis conformément à la grille tarifaire en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Tous les montants indiqués excluent les taxes applicables, sauf indication contraire.
Condition d’annulation
- Pour les outils exclusivement numériques, en raison de la nature du contenu, aucun remboursement ne sera offert dans l’éventualité où le Client a utilisé son accès au contenu de formation, peu importe la portion réellement consommée.
- Pour les formations offertes en formule hybride, soit comprenant une portion pratique et une portion numérique, les mêmes règles s’appliquent pour le contenu de formation numérique.
- Toute demande de résiliation doit être acheminée par écrit au [email protected]. Un remboursement pourra être octroyé si les conditions ci-haut énoncés sont respectées, et si la demande est présentée dans un délai de 90 jours après achat.
Propriété intellectuelle
Ce produit est destiné à un usage strictement personnel et ne peut être transféré, partagé ou utilisé par des tiers.
Permis Plus conserve le droit d’exploitation exclusif de l’ensemble du contenu des formations et de la documentation proposée au Client. L’ensemble des contenus et supports pédagogiques, des capsules de formation conçues et communiquées par Permis Plus, quel qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique…) demeure sa propriété intellectuelle et artistique et ne fait l’objet d’aucune cession de droit.
Par conséquent, le contenu des formations et de la documentation ne peut, de quelque manière que ce soit, faire l’objet, même partiellement, de reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d’extraction totale ou partielle de données et/ou de transfert sur un autre support, de modification, adaptation, arrangement ou transformation, sans l’accord préalable, écrit et exprès de Permis Plus.